L'école, le médecin, etc. doivent-ils toujours demander l'accord des 2 parents pour les décisions concernant l'enfant?

Non, pas nécessairement.

Un parent peut se présenter seul à un tiers et prendre une décision concernant son enfant (inscrire l'enfant à l'école, faire soigner son enfant, etc.) sans devoir prouver que l'autre est aussi d'accord.

C'est ce qu'on appelle la présomption d'accord.

Un tiers peut être :

• le directeur d'école ; 
• un professeur ;
• le médecin ;
• un banquier ; 
• la commune ;
• etc.

Le tiers peut exécuter l'acte demandé par un seul parent, sauf s'il sait que l'autre parent n'est pas d'accord. 

On dit que le tiers doit être de bonne foi : il ne peut pas savoir que l'autre parent n'est pas d'accord.

Par contre, le tiers est de mauvaise foi s'il exécute l'acte alors qu'il sait que l'autre parent n'est pas d'accord.

Par exemple, un directeur d'école peut accepter une autorisation pour un voyage scolaire signée par un seul parent. S'il sait que l'entente entre les parents est très conflictuelle et que l'autre parent risque de s'opposer à ce voyage, il doit demander l'accord écrit des 2 parents.

Attention, pour certains actes très importants, la présomption d'accord des parents ne joue pas. Le tiers doit alors exiger l'accord des 2 parents.

C'est par exemple le cas pour :

• le mariage d'un enfant mineur ;
• l'adoption d'une enfant mineur ;
• l'euthanasie d'un enfant mineur.